Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : [DATE]. ⚠ Brouillon à valider par Faycel.
Omaka attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE] (marque Omaka), [ADRESSE DU SIÈGE], SIREN [SIREN]. Contact pour toute question sur vos données : contact@omaka.fr.
2. Données collectées
- Commande : prénom, nom, adresse e-mail, pays, nom de l'entreprise (facultatif), produits achetés, montant, date. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe ; nous n'y avons pas accès.
- Échanges : contenu des e-mails que vous nous envoyez.
- Navigation : le site omaka.fr ne dépose aujourd'hui aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité (voir la section 8). Si de tels traceurs sont ajoutés, ils ne le seront qu'avec votre accord.
3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traiter la commande, livrer le fichier, envoyer la facture | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Pendant la relation, puis archivage |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (pièces comptables) |
| Répondre à vos demandes (service client) | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange |
| Relancer une commande non finalisée | Consentement (art. 6.1.a), donné par une case non pré-cochée | Jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans sans contact |
| Vous informer de nos nouveaux produits (clients) | Intérêt légitime, pour des produits analogues (art. L34-5 du CPCE), avec opposition possible à tout moment | 3 ans après le dernier achat |
| Mesurer l'efficacité de nos publicités (pixel Meta) et de nos pages | Consentement (cookies) | 13 mois maximum pour les traceurs |
| Prévenir la fraude au paiement | Intérêt légitime | Selon les règles de Stripe |
⚠ À VÉRIFIER : le recours au « soft opt-in » de l'article L34-5 du CPCE pour les clients professionnels et particuliers, et la rédaction de la case de consentement.
4. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'équipe Omaka et à nos prestataires, qui agissent sur nos instructions :
- [HÉBERGEUR DU SITE : à compléter] : hébergement des pages du site ;
- [OUTIL D'ENVOI DES E-MAILS ET DE LIVRAISON DES FICHIERS : à compléter] ;
- Stripe : paiement ;
- Meta Platforms Ireland Ltd : pixel publicitaire, uniquement si vous l'acceptez. Pour la collecte par le pixel, Meta et Omaka peuvent être responsables conjoints ;
- [Microsoft Clarity : analyse anonymisée de la navigation, si vous l'acceptez ; supprimer cette ligne si l'outil n'est pas utilisé] ;
- [cabinet comptable].
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (notamment Meta et Stripe) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. ⚠ À VÉRIFIER pour chaque prestataire.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@omaka.fr ; nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Chaque e-mail commercial contient un lien de désinscription.
7. Sécurité
Nous utilisons des prestataires reconnus, des connexions chiffrées (HTTPS) et limitons l'accès aux données aux personnes qui en ont besoin.
8. Cookies
Aujourd'hui, le site omaka.fr ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social. Les polices de caractères et les images sont hébergées sur nos propres serveurs ; aucune donnée n'est envoyée à un tiers pendant votre visite.
Au moment du paiement, vous êtes redirigé(e) vers la page sécurisée de Stripe, qui utilise ses propres cookies nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude (voir la politique de confidentialité de Stripe).
Si nous ajoutons un jour un outil de mesure ou de publicité (par exemple le pixel Meta), un bandeau vous demandera votre accord avant tout dépôt de traceur, avec des boutons « Tout refuser » et « Tout accepter » aussi visibles l'un que l'autre, et vous pourrez changer d'avis à tout moment. Votre choix sera conservé 6 mois au plus ; les traceurs auront une durée de vie de 13 mois au plus.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs. Contact : contact@omaka.fr.